AXOR: des prête-noms ont «financé» la campagne à la direction de Marois

marois

MATTHIEU BOIVIN
Le Soleil
(Québec) Le président-directeur général, Jacques Grenier, et un contrôleur financier de la firme de génie-conseil Axor, Maurice Choquette, affirment que leur identité a été utilisée illégalement afin de faire une contribution politique pour la campagne à la direction du Parti québécois de Pauline Marois, en 2007.

Lors de discussions téléphoniques distinctes, MM. Grenier et Choquette ont rappelé qu’Axor a plaidé coupable à 40 constats d’infraction en août 2010 pour avoir enfreint la Loi électorale du Québec. Axor a reconnu avoir fait 40 dons au Parti québécois (PQ), au Parti libéral du Québec (PLQ) et à l’Action démocratique du Québec pour la somme de 152 500 $, entre 2006 et 2008, en utilisant ses employés comme prête-noms.

«Le recours aux prête-noms était généralisé à ce moment-là dans les firmes de génie, mais également dans le domaine de l’architecture et dans les cabinets d’avocats, ajoute M. Grenier, le grand patron de la firme. On se fait brasser depuis dans les médias, mais nous sommes pratiquement les seuls à avoir reconnu nos torts.»

Dans l’ignorance

Encore aujourd’hui, M. Choquette ne sait pas vraiment pour qui son employeur a contribué en son nom. Mais il est catégorique: jamais il n’a fait de contributions financières politiques de son propre chef entre 2006 et 2008, dates qui couvrent les infractions commises par Axor, une firme de génie de Montréal. «Pour toutes les contributions, on a plaidé coupable, a ajouté M. Choquette. Je ne me souviens même pas d’avoir fait un chèque.»

Les noms de MM. Grenier et Choquette figurent sur la liste des donateurs pour la campagne à la dirction de Mme Marois, selon cette même liste obtenue mardi après-midi auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Le premier aurait donné 2000 $, alors que le deuxième aurait versé 3000 $, mais on sait que l’enquête du DGEQ démontre que des employés et des hauts dirigeants au contribué au PQ comme prête-noms.

Ce sont les dons réalisés pour cette fameuse campagne à la direction de 2007 – qui n’a finalement jamais eu lieu – qui fait tant jaser depuis près de deux jours au Québec. Le journaliste de Radio-Canada Alain Gravel a dévoilé lundi que le mari de Pauline Marois, Claude Blanchet, aurait sollicité des dons de 25 000 $ à un dirigeant d’une firme d’ingénierie en 2007, en vue de cette course visant à remplacer André Boisclair. Le dirigeant aurait accepté de lui remettre des chèques totalisant 25 000 $, en espérant obtenir un accès privilégié à Mme Marois.

M. Grenier assure n’avoir jamais rencontré M. Blanchet pour financer cette course à la direction de Mme Marois, mais avoue que ses collègues et lui ont versé des sommes pour cet exercice de façon illégale, en ayant recours au système de prête-nom. Il ne se rappelle pas qui exactement au PQ avait approché son entreprise pour mettre de l’argent dans la course à la direction de Mme Marois. Au registre des entreprises, M. Grenier figure comme un des administrateurs d’Axor Expert-Conseils.

«En général, pour tout ce qui était financement politique au PQ, nous faisions affaire avec Ginette Boivin.» Celle-ci a occupé le poste de directrice du financement du parti jusqu’en septembre 2007.

Selon une compilation réalisée par Québec solidaire en 2010, des employés et des dirigeants d’Axor ont contribué pour 25 000 $ à la campagne de Mme Marois en 2007. Sur le total de 123 000 $ des dons effectués pour cette occasion, 80 000 $ proviendraient d’employés ou de cadres de firmes d’ingénierie, toujours selon la même compilation de Québec solidaire.

C’est d’ailleurs ce travail de recherche du parti politique qui a incité le DGEQ à ouvrir son enquête sur Axor. En marge de cette investigation, Axor a reconnu avoir versé 34 000 $ au PQ de façon illicite.

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Loi électorale: des candidats du PQ dans l’embarras

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JASMIN LAVOIE
La Presse
Bernard Drainville fait actuellement l’objet de vérifications de la part du directeur général des élections (DGE) parce qu’il a visité des cégeps lors d’une journée de vote.

Le candidat péquiste ne s’est pas gêné mardi pour publier sur Twitter des photos de ses rencontres avec des élèves des cégeps Lionel-Groulx et Ahuntsic et de celui de Lanaudière à L’Assomption.

Le député sortant de Marie-Victorin était alors accompagné de la candidate dans Groulx Martine Desjardins, et de celle dans Acadie, Evelyne Abitbol.

Une loi claire

Pourtant, la Loi électorale stipule que «sur les lieux d’un bureau de vote, nul ne peut utiliser un signe permettant d’identifier son appartenance politique ou manifestant son appui ou son opposition à un parti ou à un candidat ni faire quelque autre forme de publicité partisane».

Joint au téléphone, le responsable des communications de Bernard Drainville, Manuel Dionne, s’est défendu d’avoir contrevenu à la Loi électorale. Il nous a d’abord confirmé que le candidat avait bel et bien distribué des dépliants dans le cégep et a affirmé qu’il s’était conformé à la loi.

Or, il est revenu sur ses paroles lors d’un deuxième appel. «À ma connaissance, personne n’a distribué de dépliants. On était présents, mais on n’a pas fait d’activité partisane. Tu as le droit d’être là et d’échanger avec le monde», a expliqué Manuel Dionne, tout en ajoutant avoir de nouveau consulté le DGE.

Photos compromettantes

Toutefois, des photos publiées sur Twitter montrent les candidats, avec ce qui semble être des dépliants aux couleurs du Parti québécois à la main, échangeant avec des élèves dans les cégeps.

«Si c’est le cas, il a enfreint la Loi électorale», affirme Genevieve Pelletier, porte-parole au DGE. Dans la foulée de l’appel de La Presse, le DGE a été saisi du dossier et procède à des vérifications. Le DGE reconnaît également qu’il existe un flou dans la Loi et qu’il faudra rapidement éclaircir la situation.

Pour la première fois cette année, des bureaux de vote ont été installés dans près de 175 établissements collégiaux et universitaires. Deux autres journées de scrutin dans les établissements d’enseignement sont prévues aujourd’hui et demain.

Des «assouplissements» fiscaux pour les producteurs télé

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DENIS LESSARD
La Presse
(Québec) Tout juste avant le déclenchement des élections, le ministère des Finances a modifié ses règles d’interprétation pour l’attribution de crédits d’impôt pour les entreprises de production télévisuelle. Conséquence immédiate: Productions J, de Julie Snyder, auront droit tout de suite – et non pas dans seulement 24 mois – à d’importants remboursements fiscaux pour ses coûts de production.

Depuis des années, la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) fermait la porte aux télédiffuseurs pour que les crédits d’impôt soient réservés aux producteurs d’émissions. Parce qu’elle était liée à Pierre Karl Péladeau, propriétaire de TVA, Julie Snyder ne pouvait obtenir ce crédit d’impôt pour les coûts de réalisation de Productions J. Or, le couple a annoncé par communiqué sa séparation le 10 janvier.

Dans son bulletin d’information du 28 février, le ministère québécois des Finances propose des «assouplissements» aux crédits d’impôt remboursables. Ces mesures «seront modifiées afin d’y remplacer le lien de dépendance par le critère des sociétés associées», écrit le ministère des Finances. Pour les producteurs touchés, on parle de beaucoup d’argent. Le crédit d’impôt de 17,5% réduit d’autant les coûts de production de l’entreprise. Pour Productions J, l’avantage représente plusieurs millions.

La SODEC s’est contentée de commentaires laconiques hier. «Il y a eu un bulletin d’information émis par les Finances qui comporte des changements. C’est le fruit d’échanges entre la SODEC et le ministère de la Culture, mais je n’en connais pas la teneur», a résumé Isabelle Mélançon, la porte-parole de la SODEC.

Des sources gouvernementales ont cependant confié à La Presseque l’entourage de Pauline Marois et le ministre des Affaires culturelles, Maka Kotto, ont exercé des pressions importantes pour que ces changements puissent être mis en place rapidement par le ministère des Finances. Des échanges auraient eu lieu en janvier entre la SODEC et le ministère de la Culture, revenu fréquemment à la charge. L’organisme dirigé par Monique Simard avait plaidé avec vigueur «pour le statu quo». Peine perdue, a-t-on appris.

Chez Productions J, on nie tout lien entre ces changements et le saut en politique de l’ex-conjoint de Mme Snyder. Pierre Karl Péladeau a annoncé sa candidature le 9 mars, quatre jours après le déclenchement des élections par Pauline Marois.

Productions J réclame ce changement depuis des années, a rappelé hier Louis Noël, le bras droit de Mme Snyder. Du point de vue de Productions J, le refus de Québec était «discriminatoire» puisque la compagnie de production débordait largement TVA pour sa clientèle. «On n’a pas juste TVA comme client, on a Sony TV5 Monde, Télé-Québec, Oprah Winfrey Network. Ça ne nous donne rien de plus que les autres, on redevient ce qu’on a toujours été», a dit M. Noël.

«C’est vrai qu’on est reconnus désormais comme producteurs indépendants. Nous le sommes, nous l’étions dans les faits depuis 1997, bien avant que Mme Snyder soit avec M. Péladeau», ajoute-t-il.

Pour M. Noël, «ce n’était qu’une question d’interprétation, cela corrige cette interprétation discriminatoire, voire sexiste» de la loi fiscale. Dans le milieu de la production télévisuelle, Productions J était reconnue comme indépendante, insiste-t-il.

L’apparition de cette nouvelle interprétation était bien connue dans le milieu de la production télévisuelle. Le bulletin CTVM, organe de l’industrie, observe que les nouvelles règles «remplacent le critère du lien de dépendance par le critère des sociétés associées. On sait que ce lien de dépendance [qui existait entre Julie Snyder et Pierre Karl Péladeau] ne permettait pas à Productions J d’avoir accès aux crédits d’impôt pour des émissions [admissibles dans un autre contexte] comme La Voix et Star Académie».

Séparée de Pierre Karl Péladeau, Mme Snyder aurait eu droit à ces crédits d’impôt au terme d’une période de carence de deux ans, selon les anciennes règles, indique-t-on dans le bulletin.

«Naturellement, on pourrait se dire que maintenant que les deux intéressés se séparent, le problème se résout par lui-même. Sauf que les règlements précédents imposaient une période de latence de 24 mois. La nouvelle réglementation annule cette période et rend donc admissible dès aujourd’hui Productions J aux crédits d’impôt pour les productions admissibles», constatent les auteurs de CTVM.info.

Clarification, selon Québec

Au gouvernement, on rappelle que ces dispositions changent aussi le statut de la productrice Karine Vanasse, dont les longs métrages n’étaient pas admissibles au crédit d’impôt parce qu’elle est liée à la famille Rémillard, propriétaire de la station V.

«Les critères d’admissibilité n’ont pas été changés ni le type de production admissible. Le seul changement concerne le remplacement du critère de lien de dépendance par le critère du contrôle effectif», dit Mélanie Malenfant, porte-parole du ministre des Finances, Nicolas Marceau.

Avec ce changement, Québec vérifiera désormais «qui a le contrôle effectif de la société de production, et non pas le lien de dépendance qui unit un producteur et un télédiffuseur».

«La modification vise à clarifier l’interprétation des critères du programme, ce qui permet de déterminer plus aisément le statut de producteur indépendant. Ces mesures sont valables pour l’ensemble de l’industrie et font suite à de longues consultations avec les partenaires du milieu», a poursuit Mme Malenfant.

Claude Blanchet aurait sollicité des firmes de génie-conseil

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Mise à jour le lundi 31 mars 2014 à 19 h 38 HAE
Un texte de Alain Gravel

Dans une déclaration assermentée le 25 mars dernier, un homme qui a une longue feuille de route dans le secteur de l’ingénierie déclare connaître Claude Blanchet depuis au moins 15 ans. Radio-Canada connaît son nom, mais, à sa demande, a caviardé tout ce qui pourrait l’identifier.

Il affirme « qu’au printemps 2007, à la suite de l’annonce du départ d’André Boisclair […] Claude Blanchet l’a rencontré à son bureau de Montréal et l’a sollicité pour une contribution politique au montant de 25 000 $ ».

Dans les jours suivants, l’homme d’affaires « a demandé à son organisation de lui procurer 25 000 $ de chèques de différents donateurs, de 3000 $ maximum », qui était à l’époque la limite admissible selon les règles du Parti québécois pour les courses à la direction.

Le dirigeant d’entreprise ajoute dans sa déclaration que « quelques semaines plus tard, il a remis à M. Blanchet personnellement, en mains propres, une enveloppe contenant les chèques de contribution demandés totalisant 25 000 $ ».

Il affirme qu’avec « cette collecte de fonds, il voulait avoir un accès privilégié à Mme Marois ».

Dans une conversation au téléphone, il a souligné que son organisation avait donné de l’argent pendant des années, autant au Parti québécois qu’au Parti libéral.

Rien d’illégal

La sollicitation de Claude Blanchet n’avait rien d’illégal en soi, mais l’homme d’affaires qui la dénonce a décidé de produire cette déclaration par indignation.

Il croit que « les solliciteurs de fond savent que ça se passe de même. Mais ils vont toujours le nier, en disant : « J’ai demandé des chèques, j’ai reçu des chèques. Je n’ai pas l’obligation de vérification » ».

Il poursuit en disant : « Tu ne t’en vas pas voir un dirigeant d’entreprise et lui demander du financement en pensant qu’il va débourser de sa poche! »

Claude Blanchet savait-il la façon de procéder de la firme de génie-conseil? Rien ne permet de l’affirmer. Joint au téléphone, et bien que ne sachant pas l’identité de notre source, il a nié énergiquement ces affirmations.

 

  • « En 2007, suite à l’annonce du départ d’André Boisclair, vous vous êtes présenté à son bureau au centre-ville de Montréal pour lui demander une contribution politique de 25 000 $ pour Mme Marois. Est-ce que c’est exact? », lui a-t-on demandé.
  • « Jamais », a-t-il répondu.
  • « Et qu’on vous a remis par la suite une enveloppe avec des chèques, donc de différents donateurs, des prête-noms qui ne devaient pas excéder 3000 $ par contribution? » a-t-on poursuivi.
  • « Jamais », a-t-il répété.

 

Au total, Pauline Marois a récolté 123 000 $ en 2007, l’année de sa nomination comme chef du Parti québécois. Les dons venaient en grande partie du monde de l’ingénierie.

De nouveau en 2008

Un deuxième dirigeant d’une firme de génie-conseil, qui ne veut pas être identifié, nous a affirmé avoir été lui aussi sollicité par Claude Blanchet, cette fois pour la campagne électorale de 2008.

Dans un restaurant de Montréal, en novembre, il affirme lui avoir remis des chèques totalisant 5000 $ provenant d’employés de sa firme, qui ont ensuite été remboursés ou compensés par sa compagnie.

Deux employés de firmes de génie-conseil parmi la liste des donateurs pour Mme Marois en 2007, qui ont donné chacun 3000 $, nous ont confirmé avoir été sollicités par leur employeur pour qu’ils donnent des chèques. Ils savaient que c’était pour la campagne de Mme Marois et ils ont été remboursés par la suite par leur employeur. Ces derniers n’ont pas caché leur inconfort.

« J’étais extrêmement mal à l’aise. J’ai essayé de résister à ça. T’as de la pression dans des situations comme ça. C’est pas plaisant. »— L’un des employés d’une firme de génie-conseil

Ces affirmations surviennent alors que Pauline Marois assure que le PQ est le champion de l’intégrité. « Jamais je n’accepterai que le Parti québécois soit comparé au Parti libéral en matière de financement de notre parti », a-t-elle déclaré en campagne électorale.

Pourtant, divers témoignages à la commission Charbonneau ont démontré que des firmes de génie-conseil avaient contribué généreusement aux partis politiques en recourant aux prête-noms. Par exemple, Dessau affirme avoir contribué, entre 1996 et 2011, pour 1 million de dollars aux deux grands partis, soit 600 000 $ pour le PLQ et 400 000 $ pour le PQ.

 

  • « On a déposé les chiffres des cotisations qui ont été données par Dessau via des prête-noms, des remboursements via de la fausse facturation. Aux partis politiques provinciaux, on s’est limités aux partis qui ont pris le pouvoir, à savoir le Parti libéral du Québec et le Parti québécois. On n’a pas fait l’exercice, mais je pense que je vous avais posé la question, vous avez également donné à l’ADQ? » avait demandé Me Denis Gallant, alors procureur de la commission Charbonneau, en mars 2013.
  • « Exact », a répondu Rosaire Sauriol, ex-vice-président Amérique latine chez Dessau.
  • « Bon. Et je comprends également que l’ensemble des contributions est toujours un peu plus haut quand le parti est au pouvoir? »
  • « Exact. »

 

Les partis politiques, PQ ou PLQ, disent depuis toujours qu’ils ignorent le recours aux prête-noms lors de leur collecte d’argent. À ce jour, le contraire n’a pas été démontré à la commission Charbonneau.

Cette question des systèmes de financement des partis politiques au Québec doit occuper une bonne partie des audiences de la commission après la campagne électorale. Le PQ a réagi par courriel en affirmant que le financement au Parti québécois s’est toujours fait selon les règles applicables.

La lettre de l’avocat de M. Blanchet en réponse au reportage de Radio-Canada

 

Dans cette lettre, l’avocat de Claude Blanchet affirme qu’il « s’est écoulé trois jours entre le départ de M. Boisclair et l’arrivée de Mme Marois » à la tête du Parti québécois. Ce n’est pas tout à fait juste :

 

  • L’élection générale québécoise de 2007 s’est tenue le 26 mars.
  • André Boisclair annonce sa démission comme chef du Parti québécois le 8 mai 2007.
  • En date du 11 mai 2007, alors que les règles de la course n’ont pas encore été fixées par le parti, deux personnes ont déjà annoncé officiellement leur candidature dans la course à la direction. Il s’agit de Gilles Duceppe, qui l’a annoncée par voie de communiqué, et de Pauline Marois.
  • Le 12 mai 2007, Gilles Duceppe annonce qu’il se retire de la course et qu’il appuie Pauline Marois, candidature officialisée le 13 mai 2007.
  • Le 26 mai, le règlement d’élection de la course à direction du PQ est adopté à l’unanimité par la conférence nationale des présidentes et des présidents du Parti québécois.
  • Le 26 juin, à la fermeture de la période de mise en candidature, Pauline Marois est la seule personne ayant déposé les signatures requises. Elle devient ainsi officiellement chef du Parti québécois.
  • L’élection générale québécoise a été déclenchée le 5 novembre 2008, et le vote a eu lieu le 8 décembre 2008.

 

Précisions du DGE

Selon des informations obtenues par Enquête auprès du Directeur général des élections (DGE), le financement recueilli par Pauline Marois en 2007 était bel et bien destiné à sa campagne à la direction.

Dès la course de 2005, finalement remportée par André Boisclair, le Parti québécois s’était soumis de lui-même aux règles sur le financement des partis politiques.

Puisque les sommes recueillies étaient soumises à la Loi électorale, tout stratagème de prête-noms était interdit.

Dans le cadre de la course à la direction, le PQ a créé une « instance de parti » par candidat, selon les termes du DGE.

Ce n’est qu’en 2011 qu’une loi a fait en sorte que les courses à la direction des partis politiques ont été encadrées par des règles sur le financement.

« En 2007, en attendant de voir s’il y aurait bel et bien une course, Mme Marois a « réactivé » son instance de 2005. Ce que [Radio-Canada a] trouvé dans les rapports financiers de l’année 2007 était la liste des personnes ayant contribué à la campagne de Mme Marois… en 2007 », a précisé le DGE par courriel.

Ladite « instance de parti » pouvait verser les fonds recueillis par Pauline Marois au PQ. « Le montant versé était toutefois plus petit que les 123 000 $ recueillis : Mme Marois avait fait des dépenses à même cette somme », a indiqué le DGE à Radio-Canada.

Financement au PQ: les années 90 scrutées à la loupe

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Sous les gouvernements du Parti québécois des années 90, des firmes de génie-conseil se seraient réparti les territoires pour l’obtention des contrats publics lors d’une «vente aux enchères» annuelle dont les bénéfices atterrissaient dans les coffres péquistes, selon des extraits d’un rapport d’enquête obtenus par La Presse.

Le document tiré des enquêtes de l’Unité anticollusion du ministère des Transports (UAC), intégrée à l’UPAC depuis 2011, est entre les mains de la commission Charbonneau. Il révèle que ce système était orchestré par des firmes qui auraient profité d’une réunion annuelle d’ingénieurs pour se rencontrer «en catimini».

Les firmes participantes auraient payé de 40 000 à 50 000 $ pour mettre la main sur les «territoires les plus actifs en ce qui concerne les chantiers» du ministère des Transports ou des municipalités. À elle seule, la Ville de Laval se serait partagée en six territoires.

«Les montants d’argent amassés au cours de cet événement auraient été remis au parti au pouvoir de l’époque, en l’occurrence le Parti québécois», peut-on lire dans le rapport d’enquête.

Enquête de l’UAC

Selon deux sources distinctes bien au fait du dossier, ce document s’appuie sur plusieurs témoignages recueillis par des enquêteurs de l’UAC. Un des témoins identifie un ancien élu du Parti québécois qui serait intervenu dans l’octroi d’un contrat d’ingénierie. Son nom est inscrit dans le rapport, mais La Presse n’a pas été en mesure de contre-vérifier cette information. Aucun nom d’élu ou de candidat péquiste actuel n’apparaît dans le document.

Le rapport final de l’UAC (rapport Duchesneau) ne fait pas mention de ce stratagème qui aurait eu cours sous l’ère péquiste – le PQ a été au pouvoir de 1994 à 2003 – parce que «le financement des partis politiques n’était pas au coeur du mandat» de l’UAC, a expliqué une source au fait du dossier. De fait, le financement est abordé en une seule page, dans le rapport Duchesneau, sous le titre «La question du politique». L’UAC y soulève le risque que «les règles d’attribution des marchés puissent être dévoyées» s’il devait y avoir «une intensification du trafic d’influence dans la sphère politique».

La caisse électorale des partis, la provenance des fonds et les règles tacites pour contourner la loi ont fait l’objet d’un deuxième rapport, une initiative personnelle de Jacques Duchesneau. Le stratagème de la «vente aux enchères» ferait partie de ce document soumis à la commission Charbonneau, en juin 2012. C’est sur la foi des gens qui ont fait des révélations dans le cadre de ce deuxième rapport que M. Duchesneau avait affirmé, dans son témoignage, que l’argent «sale» compte pour 70 % du financement des partis politiques, au Québec.

La commission Charbonneau reprend ses audiences publiques le 8 avril prochain et devrait aborder le financement des partis politiques dans les semaines suivantes.

«Vente aux enchères»

Le rapport sur la «vente aux enchères» indique que le parti au pouvoir «semblait mettre son grain de sel pour permettre aux firmes qui ont versé des montants de remporter les soumissions».

La Presse a joint les ex-collaborateurs des anciens premiers ministres péquistes Jacques Parizeau et Lucien Bouchard, qui se sont succédé au pouvoir, au cours des années 90. Jean Royer, qui a été le chef de cabinet de M. Parizeau, s’est dit «énormément surpris» et a donné l’assurance qu’aucune information de cette nature ne lui était parvenue.

Jean-Roch Boivin, conseiller spécial de Lucien Bouchard de 1996 et 2001, a souligné qu’il ne s’occupait pas du financement du parti et de «ces niaiseries-là». «Je n’ai jamais entendu parler de ça», a-t-il ajouté.

Son collègue, Hubert Thibault, qui dirigeait le cabinet du premier ministre Bouchard, soutient n’avoir «jamais entendu parler d’un mécanisme comme une vente aux enchères, ni directement ni indirectement». «La consigne pour le financement était de ne pas faire de patronage», a indiqué M. Thibault.

Du côté du Parti québécois, l’actuel directeur général, Sylvain Tanguay, qui a assumé les mêmes fonctions, à la fin des années 90, s’est refusé vendredi à tout commentaire. La Presse a également tenté de joindre un autre ancien directeur général péquiste, Bob Dufour (1996-1999), mais il est actuellement en vacances.

Collusion

Les rencontres pour la «vente aux enchères» se déroulaient en marge d’activités de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ), selon un informateur proche de l’enquête.

«Si des actes de collusion ont été commis, et il ne semble pas y avoir de doute là-dessus avec tout ce que l’on a entendu à la commission Charbonneau, c’est sans que l’association soit au courant», a affirmé l’actuelle PDG de l’AICQ, Johanne Desrochers. Cette dernière estime qu’il est «insultant» que des ingénieurs aient pu instrumentaliser leur association professionnelle, qui aurait ainsi servi, à son insu, de plaque tournante pour le financement illégal du Parti québécois.

«Le premier mandat de l’AICQ est de faire la promotion des bonnes pratiques», a rappelé MmeDesrochers.

Ce n’est pas la première fois que l’AICQ est montrée du doigt dans des dossiers épineux. L’automne dernier, la commission Charbonneau a entendu l’ancien vice-président d’Aecom Tecsult, Patrice Mathieu, qui a révélé que huit firmes de génie-conseil s’étaient concertées pour éliminer la concurrence à Québec. Les collusionnaires se réunissaient secrètement sous prétexte de rencontres régionales de l’AICQ, qui n’existaient pas.

L’AICQ a dit tout ignorer de ces événements.

LE STRATAGÈME DE LA «VENTE AUX ENCHÈRES»

La méthode de partage du territoire était relativement simple, selon ce qu’ont relaté les témoins aux enquêteurs de l’UAC.

> La carte du Québec était divisée en territoires, et pour chacun d’eux, un prix était prévu.

> Tout au plus trois ou quatre firmes pouvaient miser sur les territoires les plus populaires: Montréal, Laval et Québec. Dans les régions éloignées, mais aussi là où le nombre de chantiers de construction était moins important, comme en Abitibi ou en Gaspésie, plus d’inscriptions étaient permises.

> Chaque participant à l’activité pouvait miser afin de remporter le droit de soumissionner. En retour, les concurrents qui étaient de connivence s’engageaient à ne pas répondre aux appels d’offres de l’année ciblée.

> Le rapport d’enquête souligne que rien ne garantissait que des firmes ne faisant pas partie de ce «groupe sélect» puissent déposer elles aussi une soumission pour un projet. Mais cela ne semblait pas inquiéter «les firmes impliquées dans cette vente aux enchères des territoires», souligne le rapport.

L’UPAC a rencontré le PQ

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SIMON BOIVIN
Le Soleil

(Québec) Les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont rencontré des dirigeants du Parti québécois en février et posé des questions sur la structure et le financement de la formation.

Alors que la chef péquiste Pauline Marois joue à fond la carte de l’intégrité, son parti a dû révéler en soirée, mardi, que l’UPAC a visité ses bureaux le mois passé.

À la demande de l’unité d’enquête, la rencontre «informelle» devait demeurer confidentielle, indique le PQ. Or, le directeur général du parti, Sylvain Tanguay, s’en est ouvert à une journaliste, et le PQ a ensuite décidé de diffuser plus largement l’information.

«Le PQ tient à rendre publique toute l’information à ce sujet afin de ne pas entretenir de confusion entre la situation du Parti libéral [PLQ], qui a été perquisitionné, et celle du PQ, à qui on a demandé d’expliquer sa structure et ses méthodes de financement.»

Plainte au DGEQ

La nouvelle est tombée le jour même où le parti souverainiste a déposé une plainte au Directeur général des élections (DGEQ) concernant une activité de financement libérale révélée dans le cadre d’une perquisition de l’UPAC au siège social du PLQ. Le péquiste Pierre Duchesne a insisté sur la visite personnelle faite au chef libéral Philippe Couillard par des enquêteurs. «Que sait-il qu’il refuse de dire?» a-t-il demandé.

En ce qui les concerne, les péquistes insistent sur le caractère régulier de la rencontre. «Les enquêteurs ont affirmé vouloir obtenir, de tous les partis politiques, des renseignements quant au financement du parti, à sa structure et à ses méthodes de financement», a indiqué le PQ.

Le président Tanguay et le directeur des finances et de l’administration, Pierre Séguin, ont répondu aux questions de deux sergents enquêteurs. Ils ont indiqué que le financement du parti est assuré par des bénévoles, qu’ils s’assurent que les dons sont effectués à titre personnel et que les objectifs de financement sont fixés en fonction du nombre de membres dans la circonscription.

«Le PQ n’a été soumis à aucune perquisition, n’a pas eu d’autre rencontre avec les enquêteurs et aucun document n’a été demandé», a fait savoir le parti.

Depuis quelques jours, la chef péquiste place l’éthique et l’intégrité au coeur des enjeux électoraux.

«Hypocrisie!»

«On est un peu au comble de l’hypocrisie!» a dénoncé de son côté le chef libéral Philippe Couillard, dans une mêlée de presse, à Asbestos. Il a élevé le ton en soulignant que le communiqué de presse du PQ est tombé le jour même où le ministre sortant Pierre Duchesne a porté plainte au DGE au sujet d’une descente de l’UPAC sur une affaire de financement libéral illégal.

M. Couillard a à peine reconnu qu’il y a une différence entre la descente policière au PLQ et ce qui est qualifié de visite des mêmes policiers au Parti québécois. «Eux autres, c’est pas bon, mais nous, c’est moins pas bon, c’est ça? a-t-il ironisé. Assez pour le Parti québécois de se draper dans la vertu.»

À la Coalition avenir Québec, on assure ne pas avoir été convoqué à une telle rencontre avec l’UPAC. «La CAQ n’a jamais été rencontrée par l’UPAC et n’a jamais reçu de demande en ce sens», a confirmé en début de soirée Guillaume Simard-Leduc, porte-parole du parti de François Legault.

 

 

L’élection ne freinera pas l’Unité

À moins de deux semaines de la fin de la campagne électorale, l’UPAC assure que ses nombreuses enquêtes en cours se poursuivent, et que si l’Unité doit frapper d’ici le 7 avril, elle va le faire.

En entrevue avec Le Soleil, la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence, a expliqué que si les enquêteurs doivent réaliser une perquisition ou même procéder à des arrestations d’ici la fin de la campagne électorale, ce n’est pas le volet politique qui va les freiner dans leur élan.

«Nous, on ne travaille pas pour le politique, a-t-elle lancé. Ce sont les enquêtes qui dictent les gestes à poser. Nous ne sommes pas influencés par le contexte actuel. Si nous devons agir, nous le ferons, peu importe ce qui se passe avec la campagne électorale.»

Il n’est pas difficile d’imaginer l’impact négatif qu’une frappe de l’UPAC pourrait avoir à quelques jours de la fin de la campagne, si elle était exécutée dans les bureaux d’un parti politique provincial, par exemple.

Lors du déclenchement de la campagne, début mars, la commission Charbonneau avait pour sa part choisi de suspendre ses audiences, afin de ne pas s’immiscer dans le processus électoral.

Avec Michel Corbeil, Valérie Gaudreau et Matthieu Boivin

Lisée perd sa directrice de cabinet adjointe à cause de la Charte

lisée

PAUL JOURNET
La Presse
(Québec) La Charte de la laïcité ne fait pas l’unanimité dans le gouvernement péquiste. La chef de cabinet adjointe du ministre Jean-François Lisée, Christine Fréchette, a démissionné vendredi dernier pour ne pas devoir défendre ce projet durant la campagne électorale, a appris La Presse.

Jointe hier en fin de journée, Mme Fréchette a confirmé la nouvelle. «C’était une décision difficile à prendre. J’adorais travailler avec notre équipe. Mais j’éprouve un malaise avec le projet de charte du Parti québécois [PQ]», a avoué la politologue et ex-coordonnatrice de la Chaire d’études du Mexique contemporain au Centre de recherches et d’études internationales de l’Université de Montréal.

«Valeurs irréconciliables»

Mme Fréchette parle de «valeurs irréconciliables». Elle est restée en poste au cours des derniers mois, car elle espérait qu’au terme de la commission parlementaire, le gouvernement péquiste atténue l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour tous les employés de l’État. Mais l’étude du projet de loi sera arrêtée par le déclenchement de la campagne électorale. Et le PQ veut demander une majorité au lieu de chercher un compromis. «Ce sera un volet important de la campagne, et je ne suis pas à l’aise de défendre cette position», a-t-elle indiqué.

Mme Fréchette dit ne pas être amère et ne veut pas partir avec fracas. Elle refuse d’ailleurs de préciser pourquoi elle s’oppose à l’interdiction du port de signes religieux pour tous les fonctionnaires. «Honnêtement, mon geste parle de lui-même. Je ne veux pas partir en cavale. On a déjà entendu les arguments des deux camps, je n’en ajouterai pas.»

Jean-François Lisée, ministre des Relations internationales, du Commerce extérieur et de la Métropole, s’est dit «attristé» par cette démission. «Mais il la respecte», a rapporté Mme Fréchette.

La politologue, qu’on a souvent entendue commenter l’actualité américaine dans les médias et qui a organisé plusieurs colloques internationaux, ne part pas pour un autre emploi. «La suite pour moi n’est pas écrite», dit-elle.