La loi du financement des partis politiques déshonorée par le parti de René Lévesque

Lévesque deception
24 juin 2006 | André Larocque – Sous-ministre à la réforme électorale et parlementaire au gouvernement de René Lévesque (1977-85)
Le plus tragique dans l’affaire révélée par le rapport du juge Moisan est que bien du monde passe à côté de l’essentiel.La loi du financement, comme toutes les lois de réforme de René Lévesque, avait comme principe fondamental la réappropriation des institutions démocratiques par les citoyens. La nationalisation de l’électricité n’était pas une loi sur la production de l’électricité mais une loi pour remettre aux citoyens une pièce importante de leur propriété. La loi d’accès aux documents publics n’était pas une loi pour améliorer la gestion des bibliothèques publiques mais une loi pour remettre aux citoyens une partie importante de leur propriété.Or bien des gens, y compris le juge Moisan et l’ancien DGE, Pierre F. Côté, traitent la loi du financement des partis comme une loi sur la comptabilité des partis alors que la pierre angulaire de la loi repose sur le fait que nos chartes des droits ne reconnaissent comme électeurs que les seuls citoyens. Les électeurs sont les propriétaires de partis politiques. Il leur appartient de les financer ou de ne pas les financer.

Ce n’est évidemment pas à l’État d’entretenir des partis que les citoyens refusent de soutenir. Ce n’est pas non plus aux législateurs de réformer une loi pour que ceux qui la violent puissent le faire légalement. À ce compte, aussi bien légaliser les échappatoires dans la loi de l’impôt!

Une loi qui appartient au peuple

De toute évidence, après près de 30 ans d’application, la loi actuelle a besoin d’être resserrée. Mais il est tout aussi évident qu’il n’appartient pas aux partis qui la contournent de se réunir à huis clos, comme ils le font présentement au sein d’un comité supposément destiné à conseiller le DGE, pour voir comment ils pourraient mieux se financer.

René Lévesque disait de cette loi qu’à elle seule, elle justifiait toute sa carrière politique. Aujourd’hui, le plus grand coupable est le parti dont les leaders se targuent de succéder à René Lévesque! En osant dire «on ne le savait pas», André Boisclair s’ajoute lui-même à la longue liste des témoins de la commission Gomery frappés d’amnésie généralisée.

La loi du financement des partis appartient aujourd’hui au patrimoine démocratique des Québécois. On ne demanderait pas aux détenus de prendre l’initiative de réformer la loi des établissements de détention. Comment peut-on penser que nos parlementaires, et en tout premier lieu ceux du Parti québécois, pourraient être habilités à réformer la loi du financement? L’initiative de consolider la loi et de refaire les dents de son principe fondamental appartient aux citoyens, aux seuls électeurs. Il est urgent que soit constituée une commission publique de consultation des citoyens pour rasseoir la loi sur son socle démocratique comme il se doit. […]

Le moment est par ailleurs particulièrement bien choisi. Le gouvernement actuel a eu l’excellente idée de renvoyer les députés consulter le peuple sur la réforme du mode de scrutin. Après avoir fait la sourde oreille depuis 30 ans, les députés ont fini par entendre ce que les citoyens disent depuis longtemps: «Les membres de la Commission reconnaissent que la population consultée et intéressée à la question veut un changement du mode de scrutin» (Rapport de la commission parlementaire spéciale sur la loi électorale, page 7).

En matière de financement des partis, il y a fort à parier que ça ne prendrait pas plus de 30 jours pour qu’une commission publique entende haut et fort la voix du peuple! […]

Limiter les dépenses

Aujourd’hui, le financement populaire des partis est au point rachitique. La solution ne consiste pas à trouver d’autres débouchés de financement. La solution réside plutôt du côté d’une limitation radicale des dépenses des partis en matière de publicité.

On nous dit que ce qui coûte cher aux partis, ce sont ces dépenses de publicité à la télé, à la radio et dans les médias. Mais qu’on les coupe! Qui est vraiment intéressé à subir en campagne électorale, jour après jour, des slogans vides, des chiffres triturés, des attaques personnelles, des procès d’intentions caricaturaux? Et tout ça à coups de millions!

Pourquoi ne pas s’inspirer de la loi de la consultation populaire (référendums) qui fait en sorte que le Directeur général des élections est tenu par la loi à publier clairement mais modestement les programmes de chaque comité, et ce, évidemment, sans l’aide de Groupaction et autres? Pourquoi ne pas réduire et encadrer sérieusement le temps alloué aux partis — à tous les partis et non pas seulement à ceux qui peuvent se le payer — à la télé, à la radio, aux journaux? Il est parfaitement possible et urgent que l’électorat reçoive une information sérieuse et complète sans avoir à passer par l’affrontement titanesque de nos agences de publicité.

De façon plus générale, les dépenses des partis acceptables par les citoyens pourraient faire partie, justement, du mandat d’une commission de consultation populaire. Dans ce domaine comme dans les autres, le moment est plus que venu de cesser de nous faire dire par les partis politiques ce dont nous avons besoin. Encore là, place aux citoyens. C’est à eux de dire aux partis ce qu’ils sont prêts à accepter.

Pour aller au plus coupant

Notre loi du financement des partis a longtemps été un modèle dans le monde. Elle a même inspiré Jean Chrétien et Stephen Harper! Elle a aussi inspiré l’Ontario.

Aujourd’hui, c’est à notre tour de nous inspirer de l’Ontario. Comme je l’ai tout récemment expliqué dans un petit bouquin sur la réappropriation du pouvoir par les citoyens (Au pouvoir, citoyens!, Montréal, Éditions BLG, 2006), l’Ontario a mis en vigueur sa loi 214 qui fait en sorte que, dans les cinq jours suivant sa réception, toute contribution de plus de 100 $ doit être rapportée par l’agent officiel du parti au DGE, lequel dispose de cinq jours pour afficher cette contribution sur son site Internet.

Voilà une mesure facile et claire qui rendrait aux citoyens un début de véritable contrôle sur les finances politiques au lieu de la pratique actuelle où les partis choisissent de faire rapport de la façon la plus compliquée possible et où, de toute façon, les rapports nous parviennent des années plus tard. La divulgation en temps réel, voilà un bon point de départ. C’est là, en tous les cas, la première recommandation que je ferai devant la Commission de consultation populaire!

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